Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte pour l’utilisation d’appareils de levage afin de garantir la sécurité des travailleurs et des usagers. C’est pourquoi le Code du Travail impose des vérifications fréquentes, appelées Vérifications Générales Périodiques.
Selon le Code du Travail, la VGP a pour but de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers afin de permettre à l’employeur de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
La VGP consiste à vérifier l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.
L’arrêté relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage est l’arrêté du 1er mars 2004.
Sont directement soumis à l’obligation de contrôle de leurs appareils de levage tous les chefs d’entreprise et travailleurs indépendants, tout secteur d’activité confondu.
Selon l’article L. 4321-1 « les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ». Les articles R4323-23 à R4323-27 du Code du Travail précisent les modalités de mise en œuvre et de réalisation des VGP.
La VGP d’un appareil de levage dont le contenu est défini à l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, comprend :
· Des examens visuels destinés à apprécier l’état de conservation de l’appareil de levage, de ses supports éventuels ainsi que de ses équipements interchangeables installés le cas échéant, afin de déceler les défauts ou les détériorations apparentes telles qu’usures, déformations, corrosions, fissures, assemblages défectueux, …
· Des essais de fonctionnement destinés à apprécier le bon fonctionnement des mécanismes ainsi que de s’assurer de l’efficacité de fonctionnement de tous les dispositifs installés sur l’appareil, notamment les freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter puis à maintenir à l’arrêt les charges et l’appareil, ou les limiteurs de charge ou de moment… Ces essais sont généralement menés à l’aide de masses de lestages ou de gueuses permettant d’atteindre le poids désigné
La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois.
Toutefois, cette périodicité est de six mois pour :
· Les élévateurs de personnes motorisés
· Les appareils de levage explicitement listés au chapitre II de l’article 20, il s’agit notamment des grues auxiliaires, des grues mobiles, des bras pour bennes amovibles, des hayons, des engins de terrassement utilisés en levage, des chariots élévateurs…
· Appareils de levage mus par la force humaine listés au chapitre III de l’article 20, sauf lorsqu’ils sont installés à demeure où leur périodicité reste annuelle.
Cette périodicité est de 3 mois pour les élévateurs de personnes mus par la force humaine employée directement.
L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.
Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail.
La circulaire d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 précise sur ce point qu’il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne chargée des vérifications.
Lorsqu’un appareil de levage est spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage, la vérification doit obligatoirement être effectuée par un organisme accrédité conformément à l’arrêté du 22 octobre 2009.
